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Horaires d'ouverture Tribunal Ministère de la Justice à Quebec Bd René-Lévesque E.

Tribunal

900, Quebec BD RENé-LéVESQUE E. — Canada

018668643646

Ministère de la Justice
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Horaires d'ouverture de Ministère de la Justice
Lundi lundi au vendredi <br /> 9h - 12h et 14h - 18h
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Description de Tribunal Ministère de la Justice Quebec Bd René-Lévesque E.


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de Bd René-Lévesque E.. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à Bd René-Lévesque E..

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