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Horaires d'ouverture Tribunal COURS FÉDÉRALES à K1P 1C1 Ottawa
333 Laurier Ave W, K1P 1C1 OTTAWA — Canada COURS FÉDÉRALESDescription de Tribunal COURS FÉDÉRALES K1P 1C1 Ottawa
Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de Ottawa. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à Ottawa.
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